Elections Manitoba

DÉPÔT DES RAPPORTS

Le directeur financier d’un parti politique inscrit est tenu de déposer auprès d’Élections Manitoba un rapport financier de la campagne électorale au plus tard quatre mois après le jour du scrutin. Le rapport financier de la campagne électorale rend compte des finances pendant la période de campagne. Le rapport financier de la campagne électorale est en plus de son état financier annuel. Pour des renseignements détaillés sur les données que doit contenir le rapport, se rapporter à l’article 60 de La Loi sur le financement des élections.

PÉRIODE DE CAMPAGNE ET DATE LIMITE DE DÉPÔT DES RAPPORTS

La période de campagne pour l’élection générale de 2019 était du 12 août au 12 novembre. La date limite de dépôt est le 10 janvier 2020, sauf si une prorogation est accordée.

REMBOURSEMENT

Les partis inscrits ont droit à un remboursement si les candidats qui les représentent ont obtenu en tout au moins 5 % des votes valides déposés lors de l’élection. Le montant du remboursement sera affiché sur cette page une fois que les rapports auront été finalisés.